Préambule

 

Dans le cadre plus global du concept de développement durable défini par le programme des Nations Unies lors de la commission de Brutland de 1987 et pour faire progresser favorablement les critères d'empreinte écologique et d'index de développement humain, il est fondé une association dénommée KATAO selon les statuts suivants.

 

TITRE PREMIER
De la constitution de l'association

 

ARTICLE PREMIER - Fondation -

Entre Mesdames

Benès Bernadette,

Daël Béatrice

Jamain Sylvaine

Lagasse Marie-Madeleine,

Et Messieurs

Bosqué Frédéric,

Guiraudet Nicolas

Et Lagasse Christian

 

Portant le titre de fondateur

 

Et les adhérents aux présents statuts,

 

est constituée une association à but non lucratif, dénommée « KATAO », régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1906. Son siège social est fixé 30 rue de la Banque à Montauban. Il pourra être transféré par décision majoritaire des membres.

 

ARTICLE DEUX - Buts -

 

L'association « KATAO » se donne pour but de promouvoir prioritairement les produits locaux, sinon équitables, toujours écologiques et d'en assurer la plus large distribution dans la perspective de mettre l'économie, la finance et le progrès technique au service de l'Homme et de la Nature.

 

En accord avec ces principes, l'association KATAO s'engage d'une part à ne pas devenir propriétaire et d'autre part à ne pas employer de salariés, le fonctionnement étant assuré uniquement par des bénévoles et/ou par des structures de l'économie sociale et solidaire dont la forme juridique peut être celle des coopératives régies par la loi de 1947.

 

Dans le respect de la loi, l'association KATAO expérimente de nouveaux modes d'échanges privilégiant la circulation des biens et des services fondamentaux accessibles à tous.

 

L'association KATAO prévoit d'étendre le champ de ses activités en rapport avec son but : formation, rencontres, expositions, conférences, bulletin de liaison, publications, achat et vente de biens et de services.

 

TITRE DEUX
DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE TROIS  - Admission -

Pour faire partie de l'association KATAO il faut être majeur ou avoir une autorisation parentale et approuver les présents statuts. Chaque nouveau membre est parrainé par un adhérent. Chaque adhérent peut proposer un maximum de neuf adhésions.

 

 

ARTICLE QUATRE - Classification -

 

Les membres de l'association KATAO se répartissent en :

 

-         membre adhérent : tout acheteur et/ou fournisseur non régulier

-         membre consom'acteur : tout acheteur régulier

-         membre acteur : tout consom'acteur ayant amené au moins un membre

-         membre coopérateur : tout consom'acteur produisant un bien ou un service.

 

 

ARTICLE CINQ - Radiation -

 

La qualité de membre de l'association KATAO se perd :

-         par décès

-         par démission, adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'association. Elle prend effet à la da            te de réception du courrier.

-         Par radiation, prononcée à l'encontre d'un membre pour motif grave selon les modalités suivantes. Le conseil d'administration saisit la commission des radiations. Celle-ci envoie à l'adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception les motifs de sa demande de radiation. Elle l'invite à lui présenter ses explications ou justifications dans le délai d'un mois. A l'issue de ce délai, elle prononce ou pas la radiation du membre. Dans l'affirmative, les droits de celui-ci sont suspendus jusqu'à la ratification de cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale par un vote à la majorité des membres présents. Dans la négative il est réintégré dans tous ses droits.

 TITRE TROIS
Des structures de l'association

 

ARTICLE SIX - Structures -

 

L'association KATAO se compose de l'Assemblée Générale, d'un Conseil d'Administration, d'une commission des radiations et d'instances de coordination.

 

ARTICLE SEPT- Assemblée Générale ordinaire -

 

Elle comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an en Assemblée Générale ordinaire. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Les décisions se prennent à la majorité des votes exprimés.

 

 

 

ARTICLE HUIT - Assemblée Générale extraordinaire -

 

A la demande du Conseil d'administration ou d'au moins 10% des consom'acteurs de l'association, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Tout membre empêché peut donner à un autre membre pouvoir de le représenter dans la limite de deux pouvoirs par consom'acteur présent.

 

Les décisions se prennent au ¾ des votes exprimés.

 

ARTICLE NEUF - Conseil d'Administration -

 

Le Conseil d'Administration est tiré au sort parmi tous les consom'acteurs se portant volontaires. Les membres sortant ne sont pas rééligibles pendant trois ans sauf cas de carence.

 

Les fondateurs ont désigné par tirage au sort les membres du premier Conseil d'Administration[F1] ,:

 

Mesdames

Benès Bernadette,

Daël Béatrice

Jamain Sylvaine

Lagasse Marie-Madeleine,

 

Et Messieurs

Guiraudet Nicolas

Et Lagasse Christian

 

Renouvelé chaque année par tiers, le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à la demande d'un  tiers de ses membres.

 

Les membres du CA tirent au sort le vice- président, le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint. Ces derniers deviendront d'office président, secrétaire et trésorier l'année suivante, pouvant ainsi bénéficier pendant une année pleine d'une période d'adaptation. Ensemble ils forment le bureau de l'association. Pour l'année 2006, il est composé de :

 

• Présidente: Daël Béatrice
• Secrétaire: Benès Bernadette,
• Trésorier: Lagasse Marie-Madeleine,

 ces trois personnes restant exceptionnellement en fonction pendant deux ans, puisque lors de l'Assemblée Générale de 2007 seul les trois adjoints seront désignés.

 

Il est tenu procès-verbal des séances signé par deux membres du conseil d'administration. Le président engage l'association dans les actions qu'il juge en harmonie avec ses buts sous réserve de l'unanimité du Conseil d'Administration.

 

Toutes les réunions du conseil d'administration et de son bureau sont ouvertes à tous consom'acteurs. Les dates et heures de réunion sont affichées au siège de l'association.

 

ARTICLE DIX- Commission des Radiations-

 

Elle est composée de trois membres, non renouvelable pendant trois ans sauf carence, tirés au sort chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire parmi les consom'acteurs volontaires.

 

Elle peut être saisie par au moins trois consom'acteurs ou par le conseil d'administration de l'association pour demander la radiation d'un ou plusieurs membres.

 

ARTICLE ONZE - Instances de Coordination-

 

L'association « KATAO » se fixe une limite supérieure de 1000 membres. Le dépassement de ce nombre entraîne automatiquement la création d'une nouvelle association KATAO et la répartition équilibrée du nombre des membres sur les deux entités.

 

Une instance de coordination est alors créée. Un membre de chaque conseil d'administration  est tiré au sort par celui-ci et représente son association dans l'instance de coordination. Son mandat n'est pas renouvelable pendant trois ans. Une instance est limitée à 10 représentants d'association KATAO.  Le dépassement de ce nombre entraîne automatiquement la création d'une nouvelle instance de coordination et la répartition équilibrée du nombre des membres sur les deux entités.

 

 

TITRE QUATRE
DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE ONZE - Ressources -

 

Les ressources de l'association peuvent provenir de :

-         Subventions,

-         Dons[F2]  ,

-         Cotisations : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale et, par le conseil d'administration, à 15 euros pour 2006.

-         sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association

-         toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

TITRE CINQ
DE LA REVISION OU DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE DOUZE - Révision des statuts-

 

La révision des statuts est proposée par le Conseil d'Administration ou par 10% des membres Consom'acteurs. Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée au plus tard un mois après la réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou Procès verbal du Conseil d'administration.

 

ARTICLE TREIZE -Dissolution de l'association -

 

La dissolution de l'association est proposée par le Conseil d'Administration ou par un tiers des consom'acteurs. Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée au plus tard un mois après le procès verbal du Conseil d'Administration, ou la réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception .

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui attribueront l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou voisin.

 

Fait à Montauban, le

 

Benès Bernadette                  

Bosqué Frédéric,

Daël Béatrice                      

Guiraudet Nicolas

Jamain Sylvaine 

Lagasse Marie-Madeleine,

Lagasse Christian

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